Legs & donations

En qualité d’association reconnue «d’assistance et de bienfaisance» par les pouvoirs publics, l’Association « Alliances Internationales » est habilitée à recevoir des dons, legs et assurances vie en exonération de droits de mutation. Dans chacun de ces cas il convient de désigner l’association comme bénéficiaire pour tout ou partie. Afin de faciliter les démarches ultérieures nous conseillons aux donateurs de nous informer de l’existence d’un tel contrat ou de le faire apparaître sur leur testament afin de pouvoir rapprocher plus aisément l’association des institutions bancaires le moment venu.

BROCHURE « LEGS ET DONATIONS » :
Afin de mieux vous informer et de simplifier au maximum vos démarches à ce sujet nous mettons à votrbrochure_dons_legse
disposition une brochure d’information.
Pour la recevoir, il vous suffit de nous écrire à :
Association Alliances Internationales
Brochure d’information « legs et donations»
60 avenue du Général Compans
F 31700 Blagnac

ASSURANCE VIE :
Il s’agit un contrat d’épargne qui permet de constituer et de valoriser un capital à un rythme défini librement. Ce type de contrat bénéficie jusqu’à ce jour de taux très attrayants ainsi que d’une fiscalité avantageuse. A sa souscription, ou plus tard, ce contrat peut désigner comme bénéficiaire notre association. C’est un geste simple qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Au décès le capital et ses intérêts sont versés directement à l’association avec exonération des droits de succession.

> Télécharger – Reconnaissance d’assistance et bienfaisance – nov. 2012